Couture & Fil

Conditions générales de vente

Modèle de base à adapter : les points marqués « à compléter » dépendent du fonctionnement réel de la boutique et gagnent à être relus par un professionnel (CCI, avocat) avant de s’appuyer dessus commercialement.

Article 1 — Qui vend, qui achète

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Couture & Fil (forme juridique à compléter, SIRET à compléter) auprès de particuliers, que ce soit via ce site, par le paiement par carte qu’il propose, ou lors des marchés où Couture & Fil est présent.

Article 2 — Les produits

Les créations présentées sont faites main, souvent en pièce unique : une pièce déjà vendue peut rester visible un moment sur le site avant d’être retirée. En cas d’indisponibilité après commande, vous êtes prévenu·e et intégralement remboursé·e.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Statut TVA à compléter.

Article 4 — Commande et paiement

Deux façons de commander : en réglant directement par carte sur le site (paiement sécurisé traité par SumUp, qui ne communique jamais votre numéro de carte à Couture & Fil), ou en envoyant une demande par e-mail depuis le panier, réglée ensuite selon les modalités convenues ensemble.

Article 5 — Livraison

Délai et zone de livraison : à compléter selon le fonctionnement réel (envoi postal, remise en main propre sur un marché, etc.).

Article 6 — Droit de rétractation

Pour un achat en ligne, vous disposez en principe de 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai ne s’applique toutefois pas aux pièces confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées à votre demande (article L221-28 du Code de la consommation) — à préciser selon les produits concernés.

Article 7 — Réclamation

Pour toute question ou réclamation, écrivez à l’adresse de contact du site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.